Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « l'ensemble représentant au moins 20 % du nombre hebdomadaire d'heures d'enseignement ; » sont remplacés par les mots : « pour un total d'enseignement francophone d'au moins 20 %, sauf circonstance particulière, du nombre hebdomadaire d'heures d'enseignement ; ».