Décret n°2025-916 du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

Art. 1

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Création du label LabelFrancEducation

Résumé. Un nouveau label 'LabelFrancEducation' est créé pour identifier et promouvoir les établissements scolaires bilingues francophones à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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