Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé un label " LabelFrancEducation " afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir des filières ou des établissements scolaires bilingues francophones étrangers hors de France qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l'éducation, de la langue et de la culture françaises.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Création du label LabelFrancEducation

Résumé. Un nouveau label, LabelFrancEducation, est créé pour reconnaître et promouvoir les écoles bilingues francophones à l'étranger.

Il est créé un label " LabelFrancEducation " afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir des filières ou des établissements scolaires bilingues francophones étrangers hors de France qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l'éducation, de la langue et de la culture françaises.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-916 du 5 septembre 2025art. 2 : Création du label LabelFrancEducation

En résumé. Le décret crée un nouveau label 'LabelFrancEducation' pour identifier et promouvoir des établissements scolaires bilingues francophones à l'étranger, contribuant au rayonnement de la langue et de la culture françaises.

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance