En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Création du label LabelFrancEducation
Il est créé un label " LabelFrancEducation " afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir des filières ou des établissements scolaires bilingues francophones étrangers hors de France qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l'éducation, de la langue et de la culture françaises.