Pour obtenir ce label, les établissements font l'objet, à leur demande, d'un audit mené conjointement par le poste diplomatique et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger qui apprécient le respect des conditions mentionnées à l'article 2 du présent décret ainsi que l'opportunité du projet au regard du dispositif local d'enseignement français.

Le ministre des affaires étrangères attribue le label, après consultation d'une commission consultative.