En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Procédure d'obtention du label LabelFrancEducation
Pour obtenir le label, les établissements doivent déposer une demande auprès du poste diplomatique. Le poste diplomatique et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger évaluent, conjointement, la recevabilité de la demande. En lien avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, le poste diplomatique apprécie s'il y a lieu, le cas échéant, de diligenter une mission chargée d'évaluer le respect des conditions énumérées à l'article 2 (Conditions pour obtenir un label d'enseignement en français) et la pertinence du projet au regard du dispositif local d'enseignement français. Le poste diplomatique procède ensuite à la transmission de la demande, accompagnée, le cas échéant, du rapport d'expertise, au ministre des affaires étrangères qui attribue le label.