Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le label est accordé pour une durée maximale de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues aux articles 2 (Conditions pour obtenir un label d'enseignement en français) et 3 (Conditions pour obtenir le label d'établissement francophone). Il peut être retiré dans les mêmes formes si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies.

La liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label " LabelFrancEducation " est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et publiée sur les sites internet du ministère des affaires étrangères, du ministère de l'éducation nationale et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions du label LabelFrancEducation

Résumé. Le label LabelFrancEducation est valable pour cinq ans et peut être renouvelé ou retiré si les conditions ne sont plus remplies.

Le label est accordé pour une durée maximale de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues aux articles 2 (Conditions pour obtenir un label d'enseignement en français) et 3 (Conditions pour obtenir le label d'établissement francophone). Il peut être retiré dans les mêmes formes si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies.

La liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label " LabelFrancEducation " est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et publiée sur les sites internet du ministère des affaires étrangères, du ministère de l'éducation nationale et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-916 du 5 septembre 2025art. 6 : Modification de la durée du label LabelFrancEducation

En résumé. La durée maximale du label est prolongée de deux ans, passant de trois à cinq ans, et le nom du label est mis à jour.

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance