En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions du label LabelFrancEducation
Le label est accordé pour une durée maximale de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues aux articles 2 (Conditions pour obtenir un label d'enseignement en français) et 3 (Conditions pour obtenir le label d'établissement francophone). Il peut être retiré dans les mêmes formes si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies.
La liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label " LabelFrancEducation " est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et publiée sur les sites internet du ministère des affaires étrangères, du ministère de l'éducation nationale et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.