Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

Article 2

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Article 2

L'attribution du label est subordonnée au respect des conditions suivantes :

― enseignement renforcé de la langue et de la culture françaises et enseignement en français d'au moins une discipline non linguistiques, selon le programme officiel du pays, pour un total d'enseignement francophone d'au moins 20 %, sauf circonstance particulière, du nombre hebdomadaire d'heures d'enseignement ;

― présence d'au moins un enseignant francophone titulaire d'un master ou d'un diplôme reconnu équivalent et, si possible, de l'habilitation des correcteurs-examinateurs des épreuves du DELF-DALF ;

― diplôme ou niveau attesté en langue française des enseignants de français et des professeurs de disciplines non linguistiques enseignées en français ;

― mise en œuvre d'un plan de formation pédagogique pour les enseignants des disciplines concernées ;

― présentation des élèves aux certifications de langue française du diplôme d'études en langue française (DELF) ou du diplôme approfondi de langue française (DALF), ou aux certifications de français professionnel ;

― environnement francophone, apprécié notamment au regard des ressources éducatives au sein de l'établissement, d'un partenariat avec un établissement scolaire français dans le cadre d'un projet éducatif soutenu par les autorités académiques, d'offres de séjours linguistiques et de partenariats culturels francophones.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Conditions pour obtenir le label LabelFrancEducation

Résumé. Pour obtenir le label LabelFrancEducation, une école doit enseigner au moins 20% de ses cours en français et avoir des professeurs qualifiés.

L'attribution du label est subordonnée au respect des conditions suivantes :

― enseignement renforcé de la langue et de la culture françaises et enseignement en français d'au moins une discipline non linguistiques, selon le programme officiel du pays, pour un total d'enseignement francophone d'au moins 20 %, sauf circonstance particulière, du nombre hebdomadaire d'heures d'enseignement ;

― présence d'au moins un enseignant francophone titulaire d'un master ou d'un diplôme reconnu équivalent et, si possible, de l'habilitation des correcteurs-examinateurs des épreuves du DELF-DALF ;

― diplôme ou niveau attesté en langue française des enseignants de français et des professeurs de disciplines non linguistiques enseignées en français ;

― mise en œuvre d'un plan de formation pédagogique pour les enseignants des disciplines concernées ;

― présentation des élèves aux certifications de langue française du diplôme d'études en langue française (DELF) ou du diplôme approfondi de langue française (DALF), ou aux certifications de français professionnel ;

― environnement francophone, apprécié notamment au regard des ressources éducatives au sein de l'établissement, d'un partenariat avec un établissement scolaire français dans le cadre d'un projet éducatif soutenu par les autorités académiques, d'offres de séjours linguistiques et de partenariats culturels francophones.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-916 du 5 septembre 2025art. 3 : Modification des conditions d'attribution du label francophone

En résumé. Les conditions d'attribution du label ont été assouplies en permettant des exceptions pour l'enseignement francophone, tout en renforçant la flexibilité pour les circonstances particulières.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDÉCRET n°2014-1483 du 10 décembre 2014art. 1 : Assouplissement des conditions du label d'enseignement en français

En résumé. Les conditions pour obtenir le label ont été assouplies, notamment en réduisant le nombre de disciplines non linguistiques enseignées en français et en modifiant les critères relatifs aux enseignants et à l'environnement francophone.

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance