Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des formules de calcul des réductions de cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une exception dans les conditions de taux des cotisationsCode de la sécurité socialeArt. D241-7 : Calcul des allègements de cotisations patronales
→ Version 22 : Modification de la formule de calcul du coefficientCode de la sécurité socialeArt. D241-10 : Calcul du coefficient de réduction des cotisations pour certains salariés
→ Version 5 : Modification de la formule de calcul du coefficient
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-3-1, Art. D241-7, Art. D241-10, Art. D711-8, Art. D711-9, Art. D711-10
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de la sécurité socialeArt. D241-6 : Allègement des cotisations patronales pour certaines branches
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-3-2, Art. D241-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-12
1 version
6 modifiés
4 abrogés