Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et suppression d'articles dans le Code de la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour simplifier les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D241-3-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D241-7 → Version 22Code de la sécurité socialeArt. D241-10 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D711-8 → Version 17Code de la sécurité socialeArt. D711-9 → Version 16Code de la sécurité socialeArt. D711-10 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-3-1, Art. D241-7, Art. D241-10, Art. D711-8, Art. D711-9, Art. D711-10
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D241-1-2 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D241-3-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D241-6 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-3-2, Art. D241-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D241-12 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-12