Décret n°2025-887 du 4 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-3-1, Art. D241-7, Art. D241-10, Art. D711-8, Art. D711-9, Art. D711-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-1-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-3-2, Art. D241-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-12

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Modification des formules de calcul des réductions de cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie les formules de calcul des réductions de cotisations pour les marins, le secteur minier et certains salariés, tout en supprimant plusieurs articles obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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