Code de la sécurité sociale

Article D241-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux des cotisations d'allocations familiales

Résumé Le taux des cotisations pour les allocations familiales est de 5,25 %, mais il peut être différent dans certains cas.

Le taux des cotisations d'allocations familiales prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 241-6 est fixé à 5,25 %, sous réserve des dispositions des articles D. 241-3-2 et D. 613-1.

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Version 3

Le taux des cotisations d'allocations familiales prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 241-6 est fixé à 5,25 %, sous réserve des dispositions de l'article D. 613-1.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la référence d’article

Résumé des changements Le texte remplace la référence à l’article D 242‑15‑1 par l’article D 613‑1 dans les dispositions relatives aux cotisations d’allocations familiales.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Le taux des cotisations d'allocations familiales prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 241-6 est fixé à 5,25 %, sous réserve des dispositions des articles D. 241-3-2 et D. 613-1.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Le taux des cotisations d'allocations familiales prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 241-6 est fixé à 5,25 %, sous réserve des dispositions des articles D. 241-3-2 et D. 242-15-1.