Article D241-3-1
Le taux des cotisations d'allocations familiales prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 241-6 est fixé à 5,25 %, sous réserve des dispositions de l'article D. 613-1.
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Code de la sécurité sociale
Article D241-3-1
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Le taux des cotisations d'allocations familiales prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 241-6 est fixé à 5,25 %, sous réserve des dispositions de l'article D. 613-1.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d’article
Résumé des changements Le texte remplace la référence à l’article D 242‑15‑1 par l’article D 613‑1 dans les dispositions relatives aux cotisations d’allocations familiales.
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018
Le taux des cotisations d'allocations familiales prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 241-6 est fixé à 5,25 %, sous réserve des dispositions des articles D. 241-3-2 et D. 613-1.
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Version initiale
Résumé des changements Version initiale de l'article.
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
Le taux des cotisations d'allocations familiales prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 241-6 est fixé à 5,25 %, sous réserve des dispositions des articles D. 241-3-2 et D. 242-15-1.