Décret n°2025-887 du 4 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-5-2, Art. D241-5-3, Art. D752-7

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Précision des règles d'exonération de cotisations sociales

Résumé. Les règles d'exonération de cotisations sociales pour les employeurs d'aides à domicile et les entreprises de travail temporaire sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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