En vigueur depuis le 6 septembre 2025
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Application des nouvelles règles de cotisations sociales en 2026
Les dispositions des articles 1er (Modification des formules de calcul des réductions de cotisations sociales) et 2 (Précision des règles d'exonération de cotisations sociales) s'appliquent aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2026.