Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du terme aide par accompagnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour terminologique des structures prescriptricesCode pénitentiaireArt. R412-25 : Les éléments obligatoires d'un contrat de travail en prison
→ Version 4 : Modification terminologique
- Code pénitentiaireSct. Section 9 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail, Art. R412-2, Art. R412-25, Art. R412-83, Art. R412-84, Art. R412-89, Art. R412-90, Art. R412-91, Art. R412-92, Art. R412-93, Art. R412-94, Art. R412-95