Décret n°2025-844 du 25 août 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R821-4

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Changement de terminologie pour les établissements d'accompagnement par le travail

Résumé. L'article modifie la terminologie des 'établissements ou services d'aide par le travail' en 'établissements ou services d'accompagnement par le travail' pour l'évaluation des revenus dans l'allocation aux adultes handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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