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Changement de terminologie pour les établissements d'accompagnement par le travail
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-844 du 25 août 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R821-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance