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Décret n°2025-825 du 18 août 2025

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Tarn-et-Garonne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les modalités des élections législatives

Résumé. Les habitants doivent s'inscrire avant le 29 août pour voter aux élections législatives, qui se tiendront le dimanche suivant entre 8h et 18h.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17 (Délai d'inscription sur les listes électorales), L. 20 (Contestation des listes électorales), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales), LO 136-1 (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales), L. 173 (Dates des élections législatives), LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député), R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-6549 AN du 11 juillet 2025 déclarant Mme Brigitte BAREGES démissionnaire d'office de son mandat de député ;

Vu la vacance d'un siège de député dans la 1re circonscription de Tarn-et-Garonne,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 août 2025

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Convocation des électeurs dans la première circonscription du Tarn et Garonne

Résumé. Les habitants d'une région en France doivent voter à l'élection d'un représentant à l'Assemblée nationale.

Les électeurs de la 1re circonscription de Tarn-et-Garonne sont convoqués le dimanche 5 octobre 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 20 août 2025

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Élection à partir des listes mises à jour

Résumé. Les citoyens doivent s’inscrire sur les listes avant le vendredi 29 août pour pouvoir voter lors de l’élection.

L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 29 août 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

En vigueur depuis le 20 août 2025

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Horaires d’ouverture et de clôture

Résumé. Le vote se déroule de huit heures à dix-huit heures ; les autorités peuvent ajuster cette plage horaire selon la loi.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 20 août 2025

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Second Tour de Scrutin Prévu

Résumé. Si un second tour est nécessaire, il se tiendra le dimanche 12 octobre selon les mêmes modalités que la première séance.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 12 octobre 2025.

En vigueur depuis le 20 août 2025

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Résumé.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2025

Décret n°2025-825 du 18 août 2025
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