JORF n°0191 du 19 août 2025

Décret n°2025-825 du 18 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17, L. 20, L. 30, LO 136-1, L. 173, LO 178, R. 13 et R. 14 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-6549 AN du 11 juillet 2025 déclarant Mme Brigitte BAREGES démissionnaire d'office de son mandat de député ;

Vu la vacance d'un siège de député dans la 1

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circonscription de Tarn-et-Garonne,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des électeurs dans la première circonscription du Tarn et Garonne

Résumé Les habitants d'une région en France doivent voter à l'élection d'un représentant à l'Assemblée nationale.
Mots-clés : Elections Legislatives Tarn_et_Garonne

Les électeurs de la 1re circonscription de Tarn-et-Garonne sont convoqués le dimanche 5 octobre 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection à partir des listes mises à jour

Résumé Les citoyens doivent s’inscrire sur les listes avant le vendredi 29 août pour pouvoir voter lors de l’élection.
Mots-clés : élections listes électorales décret inscription

L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 29 août 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

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4 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires d’ouverture et de clôture

Résumé Le vote se déroule de huit heures à dix-huit heures ; les autorités peuvent ajuster cette plage horaire selon la loi.
Mots-clés : élection

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Second Tour de Scrutin Prévu

Résumé Si un second tour est nécessaire, il se tiendra le dimanche 12 octobre selon les mêmes modalités que la première séance.
Mots-clés : élections scrutin

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 12 octobre 2025.

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Article 5

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Résumé
Mots-clés : Administration Décret Ministère

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau