JORF n°0191 du 19 août 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Tarn-et-Garonne)
- Arrêté du 8 août 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2025)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière
- Arrêté du 8 août 2025 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 9 mai 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2026
- Arrêté du 12 août 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 12 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 août 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 18 août 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 18 août 2025 portant démission et radiation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
- Décret du 18 août 2025 portant nomination de cinq directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de cinq directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
- Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 18 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 modifié portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
- Arrêté du 14 août 2025 portant nomination de l'agent comptable par intérim de l'Etablissement national des invalides et de la marine
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Arrêté du 6 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 13 août 2025 portant nomination en qualité de stagiaires d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 18 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie - Mme RUNYO (Fabienne)
- Décret du 18 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago - M. PIERRE (Guillaume)
- Décret du 18 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie - M. BESNIER (Emmanuel)
- Décret du 18 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Azerbaïdjan - Mme LAGOUTTE (Sophie)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 5 août 2025 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des établissements de soins vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Annonces