Décret n°2025-825 du 18 août 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires d’ouverture et de clôture

Résumé. Le vote se déroule de huit heures à dix-huit heures ; les autorités peuvent ajuster cette plage horaire selon la loi.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2025

Source : Légifrance