Décret n°2025-825 du 18 août 2025

Article 4

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Article 4

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 12 octobre 2025.

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En vigueur depuis le 20 août 2025

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Second Tour de Scrutin Prévu

Résumé. Si un second tour est nécessaire, il se tiendra le dimanche 12 octobre selon les mêmes modalités que la première séance.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 12 octobre 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2025

Source : Légifrance