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Décret n°2025-778 du 6 août 2025

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Chapitre VIII

Dispositions transitoires et finales

22 — 23

JORF n°0183 du 8 août 2025

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R204 du Code électoral

Résumé Le décret modifie la règle relative aux élections dans le Code électoral.
Mots-clés : Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R204 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R214 du Code électoral

Résumé Le décret change une règle dans le Code électoral liée aux territoires d’outre‑mer.
Mots-clés : Élections Code électoral Outre‑mer

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R214 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R271 du Code électoral

Résumé Le décret modifie une règle de la loi sur les élections pour les territoires d'outre‑mer.
Mots-clés : décret élection outre‑mer modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R271 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R272 du Code électoral

Résumé Le décret modifie une règle sur les élections afin d’améliorer la clarté et la justice du processus.
Mots-clés : Droit électoral Outre‑mer

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R272 > >

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Article 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R282 du Code électoral

Résumé Le décret modifie une règle du Code électoral concernant le vote dans les territoires d’outre‑mer.
Mots-clés : Droit électoral Décret Outre‑mer

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R282 > >

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Article 21

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Modifications de la loi électorale pour l’outre‑mer

Résumé Le décret modifie trois articles (R310,R325,R340) du code électoral pour l’outre‑mer.
Mots-clés : Élections Outre‑mer

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R310, Art. R325, Art. R340 > >

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