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Décret n°2025-778 du 6 août 2025

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Décret n°2025-778 du 6 août 2025

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Mise à jour des règles électorales pour l'outre-mer

Résumé. Ce chapitre met à jour les règles des élections dans les territoires d'outre-mer, comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Article 16

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Modification des références législatives pour les élections d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références des lois applicables aux élections en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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1 modifié

Article 17

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Mise à jour des règles d'élection des députés dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour élire les députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Article 18

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Mise à jour du décret de référence pour les élections sénatoriales en outre-mer

Résumé. Le décret de référence pour l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Article 19

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Mise à jour de la date de référence pour les élections des sénateurs à Wallis et Futuna

Résumé. La date de référence du décret applicable aux élections des sénateurs à Wallis et Futuna a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Article 20

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Élargissement des motifs de procuration pour les élus d'outre-mer

Résumé. Les élus de la Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna peuvent désormais voter par procuration pour des motifs élargis comme des obligations professionnelles ou des raisons de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Article 21

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Suppression de la mention du sexe dans les attestations d'inscription électorale

Résumé. Les mentions du sexe sont supprimées des attestations d'inscription sur les listes électorales pour les élections des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21