Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article R32 du code d’élection
Résumé Ce décret modifie un article du code d’élection afin d’améliorer la façon dont on organise et supervise les votes.
Mots-clés : Droit Élections
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R32 > >
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