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Décret n°2025-778 du 6 août 2025

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Chapitre III

Dispositions relatives à l'élection des députés

10 — 11

JORF n°0183 du 8 août 2025

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R28 du Code électoral

Résumé Le décret modifie un article du code électoral afin d’améliorer la clarté des règles concernant l’élection des conseillers municipaux.
Mots-clés : Élections Législation Municipalité

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R28 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d’articles du Code électoral relatifs aux élections municipales

Résumé Ce texte crée une nouvelle règle et modifie une règle existante concernant l’élection des conseillers municipaux.
Mots-clés : Droit administratif

A créé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R66-2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R66-2 > >

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1 créé

1 modifié

Article 6

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Résumé
Mots-clés : Elections Legislation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R117-5 > >

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Article 7

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Résumé
Mots-clés : Elections municipales Droits administratifs

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R124 > >

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Article 8

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Abrogation de l'article R126 du Code électoral

Résumé Le décret supprime la règle R126 qui concernait les élections municipales.
Mots-clés : Élections Droit administratif Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R126 > >

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Article 9

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Révision des Articles R 128 & R 328‑1 – Élection Municipale

Résumé Ce décret modifie deux articles clés (R 128 et R 128‑1) qui régissent le vote pour élire les conseillers municipaux.
Mots-clés : Élections Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R128, Art. R128-1 > >

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2 modifiés