Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d’articles du Code électoral relatifs aux élections municipales
Résumé Ce texte crée une nouvelle règle et modifie une règle existante concernant l’élection des conseillers municipaux.
Mots-clés : Droit administratif
A créé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R66-2-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R66-2 > >
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