JORF n°0183 du 8 août 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électorales

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le décret modifie l’article R7 du Code électoral afin d’ajuster la gestion des listes électorales.

Mots-clés : Droit administratif Élections

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R7 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le décret modifie l’article R8 du Code électoral afin d’améliorer la gestion et le contrôle des listes électorales.

Mots-clés : Droit électoral Réforme législative Commission de contrôle des listes

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R8 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le décret change une règle sur les listes électorales.

Mots-clés : Droit électoral Réforme des listes

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R10 > >

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