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Décret n°2025-778 du 6 août 2025

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Chapitre V

Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements

13 — 14

JORF n°0183 du 8 août 2025

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse

Article 12

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Modification de l’article R109‑2 du code électoral

Résumé Le décret 2025‑778 modifie l’article R109‑2 du code électoral relatif aux élections des conseillers départementaux et régionaux.
Mots-clés : Élections Décret Code électoral

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R109-2 > >

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