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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse

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Décret n°2025-778 du 6 août 2025

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Chapitre VI

Dispositions diverses

JORF n°0183 du 8 août 2025

Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R159 du Code électoral

Résumé Le décret ajuste les règles d’élection des sénateurs en modifiant l’article R159 du code électoral.

Mots-clés : Élections Sénat Code électoral

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R159 > >

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1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R164‑1 du Code électoral

Résumé Ce décret modifie la règle qui décrit comment choisir les sénateurs dans chaque département.

Mots-clés : Droit Élections Sénat

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R164-1 > >