Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des Articles R 128 & R 328‑1 – Élection Municipale
Résumé Ce décret modifie deux articles clés (R 128 et R 128‑1) qui régissent le vote pour élire les conseillers municipaux.
Mots-clés : Élections Droit administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R128, Art. R128-1 > >
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