Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article R126 du Code électoral
Résumé Le décret supprime la règle R126 qui concernait les élections municipales.
Mots-clés : Élections Droit administratif Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R126 > >
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