Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article R28 du Code électoral
Résumé Le décret modifie un article du code électoral afin d’améliorer la clarté des règles concernant l’élection des conseillers municipaux.
Mots-clés : Élections Législation Municipalité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R28 > >
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