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Décret n°2025-778 du 6 août 2025

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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse

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JORF n°0183 du 8 août 2025

Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des députés

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de l’article R99 du code électoral

Résumé Ce décret modifie le texte qui régit la façon dont on élit les députés.
Mots-clés : Élections Code électoral

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R99 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de l’article R 103‑1 du code électoral

Résumé Ce décret modifie la règle d’éligibilité des candidats dans le code des élections.
Mots-clés : Élections Code électoral Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R103-1 > >

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