Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation du décret 95-1102
Résumé. Le nouveau décret remplace certains articles de l’ancien texte et supprime d’autres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 2 → Version 4Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 4 → Version 4Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 5 → Version 4Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 6 → Version 4Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 8 → Version 5Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 10 → Version 3Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 11 → Version 3Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 12 → Version 5Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 13 → Version 3
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 3 → Version 4Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. Annexe → Version 1
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 3, Art. Annexe