Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion d'Euroméditerranée
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 3, Art. Annexe