Décret n°2025-774 du 5 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995

Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995

Art. 3, Art. Annexe

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Modification des règles de gestion d'Euroméditerranée

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et de contrôle de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée, notamment en précisant les compétences du directeur général et les modalités de contrôle par le préfet des Bouches-du-Rhône.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 2 → Version 4Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 4 → Version 4Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 5 → Version 4
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

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