Décret n°2025-748 du 1er août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022

Art. 2, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022

Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Création d'un passeport de prévention pour les formations en santé et sécurité

Résumé. Le décret crée un passeport de prévention pour enregistrer les formations en santé et sécurité au travail, avec des règles précises pour les employeurs et les organismes de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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