Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un passeport de prévention pour les formations en santé et sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des définitions légalesDécret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 9 : Exécution d'un décret sur le passeport de prévention
- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 2, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des définitions légales
- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8