Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles du décret n°2025‑748
Résumé. Le décret modifie les articles 2 et 9 du décret de décembre 2022 puis crée les nouveaux articles 3 à 8.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 2 → Version 2Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 9 → Version 1
- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 2, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 2 → Version 2
- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 3 → Version 1Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 4 → Version 1Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 5 → Version 1Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 6 → Version 1Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 7 → Version 1Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 8 → Version 1
- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8