Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un décret sur les ressources de la caisse de prévoyance ferroviaire
Résumé Le nouveau décret change l’article 21 d’un ancien texte afin d’ajuster les règles relatives aux fonds destinés à la retraite et à la prévoyance des salariés ferroviaires.
Mots-clés : Droit social Retraite Ferroviaire Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 > > Art. 21 > >
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