Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'article 18 du décret de 2007 sur la caisse de prévoyance ferroviaire
Résumé Le nouveau décret annule l’article 18 du texte précédent qui définissait les ressources pour la retraite des agents ferroviaires.
Mots-clés : Droit public Pensions Ressources financières Ferroviaire
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 > > Art. 18 > >
1 version
1 abrogé