Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un décret relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et retraite
Résumé Le nouveau décret modifie l’article 16 du texte précédent pour ajuster le financement des pensions des salariés ferroviaires.
Mots-clés : Droit social
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 > > Art. 16 > >
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