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Décret n°2025-746 du 1er août 2025

JORF n°0178 du 2 août 2025

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2102-2 du code des transports

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

Chapitre V : Dispositions finales

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Article 9

Modifications apportées à l’article 23 relatif aux pensions et retraites

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

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Article 11

JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 10

Article 10

Le décret du 28 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 18 du présent décret.

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Version 1

Le décret du 28 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 18 du présent décret.