Article R411-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des missions des policiers adjoints
Résumé Les missions des policiers adjoints sont vérifiées chaque année pour voir si elles sont utiles et bien faites, puis rapportées au ministre de l'intérieur.
Les missions définies à l'article R. 411-5 font l'objet d'une évaluation portant sur l'adéquation des activités des policiers adjoints aux besoins locaux et le respect de leurs conditions d'emploi.
Cette évaluation est assurée conjointement par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la police nationale. Elle donne lieu à l'établissement d'un rapport annuel adressé au ministre de l'intérieur.
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