Code de la sécurité intérieure

Article R411-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de l'expérience professionnelle des policiers adjoints

Résumé Les policiers adjoints peuvent faire reconnaître leur expérience d'au moins un an, même pendant les formations.

L'expérience professionnelle des policiers adjoints acquise pendant au moins un an, y compris les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, peut donner lieu à validation dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

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Modification du champ d’application des expériences professionnelles

Résumé des changements Le texte passe de "adjoints de sécurité" à "policiers adjoints", élargissant ou précisant le groupe dont l’expérience professionnelle peut être validée.

L'expérience professionnelle des policiers adjoints acquise pendant au moins un an, y compris les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, peut donner lieu à validation dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du seuil d’expérience professionnelle

Résumé des changements La durée minimale d’expérience requise pour valider les adjoints de sécurité est réduite de trois ans à un an et inclut désormais les périodes de formation.

En vigueur à partir du samedi 5 mai 2018

L'expérience professionnelle des adjoints de sécurité acquise pendant au moins un an, y compris les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, peut donner lieu à validation dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

L'expérience professionnelle des adjoints de sécurité acquise pendant au moins trois ans, hors période de formation, peut donner lieu à validation dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.