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Abrogation des dispositions des décrets de 1985 et de 1994
Résumé. Le décret n°2025‑693 annule les articles 1‑4 et l’annexe I du décret de juillet 1985 ainsi que les articles 1‑5 du décret de décembre 1994.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985Art. 1 → Version 1Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985Art. 2 → Version 1Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985Art. 3 → Version 1Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985Art. 4 → Version 1Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985Art. Annexe I → Version 1Décret n°94-1085 du 14 décembre 1994Art. 1 → Version 1Décret n°94-1085 du 14 décembre 1994Art. 2 → Version 1Décret n°94-1085 du 14 décembre 1994Art. 3 → Version 1Décret n°94-1085 du 14 décembre 1994Art. 4 → Version 1Décret n°94-1085 du 14 décembre 1994Art. 5 → Version 1
- Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I
- Décret n°94-1085 du 14 décembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5