Créé le 26 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références abrogées
Résumé. Quand une règle est supprimée, on remplace son lien avec celui d’une autre règle appelée R 341‑1.
Les références aux dispositions abrogées par le 1° de l'article 3 du présent décret dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de l'article R.* 341-1 du code général de la fonction publique.