Abrogé1 octobre 2025
Abrogé par Décret n°87-138 du 2 mars 1987
Créé le 16 décembre 1994
Le décret n° 87-138 du 2 mars 1987 relatif aux modalités de recrutement de certains corps d'inspection de la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Décret n°94-1085 du 14 décembre 1994
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
Abrogé parDécret n°87-138 du 2 mars 1987
En vigueur du vendredi 16 décembre 1994 au mardi 30 septembre 2025
Le décret n° 87-138 du 2 mars 1987 relatif aux modalités de recrutement de certains corps d'inspection de la fonction publique de l'Etat est abrogé.