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Décret n°85-779 du 24 juillet 1985

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 Décret 59-442 1959-03-11

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Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

Abrogé parDécret n°2025-693 du 23 juillet 2025art. 3

En vigueur du samedi 27 juillet 1985 au mardi 30 septembre 2025

Le décret n° 59-442 du 11 mars 1959 modifié est abrogé.