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Décret n°85-779 du 24 juillet 1985

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Les dispositions de l'article précédent sont également applicables aux représentants du Gouvernement dans les territoires d'outre-mer.

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Créé le 27 juillet 1985 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Extension des règles aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour les représentants du Gouvernement s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions de l'article précédent sont également applicables aux représentants du Gouvernement dans les territoires d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 1985 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance