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Décret n°2025-500 du 6 juin 2025

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Règles d’enregistrement et sanctions post-décret

JORF n°0133 du 8 juin 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendements au Code du travail sur le contrôle et la sanction

Résumé Ce décret réécrit plusieurs règles pour mieux contrôler les employeurs et appliquer des sanctions.
Mots-clés : Code du travail Contrôle Sanction

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 1 ter : Modalités de contrôle et de sanction, Art. R6113-16-7, Art. R6113-16-8, Art. R6113-16-9, Art. R6113-16-10, Art. R6113-16-11, Art. R6113-16-12, Art. R6113-16-13 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6113-17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6113-8-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6113-11-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6113-5, Art. R6113-8, Art. R6113-9, Art. R6113-10, Art. R6113-11, Art. R6113-12, Art. R6113-13, Art. R6113-14, Art. R6113-16 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6113-16-1, Art. R6113-16-2, Art. R6113-16-3, Art. R6113-16-4, Art. R6113-16-5, Art. R6113-16-6 > >

1 version

16 créés

9 modifiés

1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 1 ter : Modalités de contrôle et de sanction, Art. R6113-16-7, Art. R6113-16-8, Art. R6113-16-9, Art. R6113-16-10, Art. R6113-16-11, Art. R6113-16-12, Art. R6113-16-13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6113-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6113-8-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6113-11-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6113-5, Art. R6113-8, Art. R6113-9, Art. R6113-10, Art. R6113-11, Art. R6113-12, Art. R6113-13, Art. R6113-14, Art. R6113-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6113-16-1, Art. R6113-16-2, Art. R6113-16-3, Art. R6113-16-4, Art. R6113-16-5, Art. R6113-16-6