Article R6113-16-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour non‑respect de l’honorabilité des organismes certificat
Résumé Si un organisme certificat ne respecte pas la règle d’honorabilité prévue par le Code du travail, il peut être sanctionné ; en cas de récidive les sanctions seront plus sévères après une procédure contradictoire.
Mots-clés : certification professionnelle sanctions honorabilité organismes certificateurs
En cas de non-respect de la condition d'honorabilité prévue au premier alinéa de l'article R. 6113-14, l'organisme certificateur encourt les sanctions prévues au 1° de l'article R. 6113-16-9 et, en cas de manquement répété, les sanctions prévues au 2° du même article, après application de la procédure contradictoire prévue à cet article.
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