Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code de la défense
Résumé. Cet article modifie plusieurs règles de défense pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2342-4 → Version 4Code de la défenseArt. R2342-6 → Version 3Code de la défenseArt. R2342-7 → Version 3Code de la défenseArt. R2342-9 → Version 3Code de la défenseArt. R2342-10 → Version 3Code de la défenseArt. R2342-11 → Version 3Code de la défenseArt. R2342-12 → Version 3Code de la défenseArt. R2342-21 → Version 3Code de la défenseArt. R2342-31 → Version 3Code de la défenseArt. R2342-8 → Version 3
- Code de la défense.Art. R2342-4, Art. R2342-6, Art. R2342-7, Art. R2342-9, Art. R2342-10, Art. R2342-11, Art. R2342-12, Art. R2342-21, Art. R2342-31, Art. R2342-8