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Changement d'autorité pour les autorisations nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement d’autorité délégataireCode de la défenseArt. R2342-6 : Dossier pour les demandes d'autorisation d'armes chimiques
→ Version 3 : Changement d’autorité responsable des autorisations nucléairesCode de la défenseArt. R2342-7 : Procédure d'autorisation pour les produits chimiques
→ Version 3 : Changement d’autorité responsable
- Code de la défense.Art. R2342-4, Art. R2342-6, Art. R2342-7, Art. R2342-9, Art. R2342-10, Art. R2342-11, Art. R2342-12, Art. R2342-21, Art. R2342-31, Art. R2342-8