Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R2342-4, Art. R2342-6, Art. R2342-7, Art. R2342-9, Art. R2342-10, Art. R2342-11, Art. R2342-12, Art. R2342-21, Art. R2342-31, Art. R2342-8

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Changement d'autorité pour les autorisations nucléaires

Résumé. Le délégué à l’expertise nucléaire de défense et de sécurité remplace le directeur général adjoint dans plusieurs articles du Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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