Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du code de la défense
Résumé. L'article 6 modifie des règles pour les militaires dans le code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1411-11-23 → Version 2Code de la défenseArt. R*1411-11-28 → Version 2Code de la défenseArt. R*1411-11-30 → Version 2Code de la défenseArt. R*1411-11-33 → Version 2Code de la défenseArt. R*1411-11-32 → Version 2
- Code de la défense.Art. R*1411-11-23, Art. R*1411-11-28, Art. R*1411-11-30, Art. R*1411-11-33, Art. R*1411-11-32