Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R*1411-11-23, Art. R*1411-11-28, Art. R*1411-11-30, Art. R*1411-11-33, Art. R*1411-11-32

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Suppression du suivi en temps réel pour les transports de matières nucléaires

Résumé. Les camions transportant des matières nucléaires n'ont plus besoin d'être suivis en temps réel par l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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