Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du code de la défense
Résumé L'article 6 modifie des règles pour les militaires dans le code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1411-11-23, Art. R*1411-11-28, Art. R*1411-11-30, Art. R*1411-11-33, Art. R*1411-11-32 > >
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