Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du suivi en temps réel pour les transports de matières nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentesCode de la défenseArt. R*1411-11-28 : Modification des autorisations de transport nucléaire
→ Version 2 : Modification du responsable d’instructionCode de la défenseArt. R*1411-11-30 : Obligation d'information en cas d'arrêt du transport de matières nucléaires
→ Version 2 : Modification du destinataire des notifications
- Code de la défense.Art. R*1411-11-23, Art. R*1411-11-28, Art. R*1411-11-30, Art. R*1411-11-33, Art. R*1411-11-32