Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 4462-29 du Code du Travail pour inclure les installations nucléaires de défense
Résumé L'article R. 4462-29 du Code du travail ajoute des installations nucléaires de défense.
Au premier alinéa de l'article R. 4462-29 du code du travail, les mots : « et R. 8111-12 » sont remplacés par les mots : «, R. 8111-12 et aux installations et activités nucléaires intéressant la défense mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 1333-15 du code de la défense relevant du ministère de la défense, ».
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