Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des établissements concernés par le remplacement du ministre du travail pour la prévention des risques pyrotechniques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025
A modifié les dispositions suivantes :
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Code du travail
Art. R4462-29
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance