Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4462-29

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Extension des établissements concernés par le remplacement du ministre du travail pour la prévention des risques pyrotechniques

Résumé. Le ministre de la défense ou de l'intérieur remplace désormais le ministre du travail pour les règles de prévention des risques pyrotechniques dans plus d'établissements, y compris les installations nucléaires liées à la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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