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Décret n°2025-487 du 2 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 5 septembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Créé le 4 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la route

Résumé. Le décret change le code de la route selon les articles 2 à 15.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision d'un texte clé dans le Code des Routes

Résumé. Le décret modifie un texte important afin d'améliorer le fonctionnement et la sécurité sur nos routes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R221-10 → Version 3
- Code de la route.
Art. R221-10

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R221‑21 du Code de la Route

Résumé. Le décret change une règle sur le code de la route, en particulier l’article R221‑21.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R221-21 → Version 2
- Code de la route.
Art. R221-21

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R242‑2 du Code de la route

Résumé. Le décret ajuste les règles relatives au stationnement en ville pour clarifier le code.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R242-2 → Version 2
- Code de la route.
Art. R242-2

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article du Code de la Route

Résumé. Ce décret modifie l’article R311‑1 du Code de la Route afin d’apporter un éclaircissement aux règles routières.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R311-1 → Version 19
- Code de la route.
Art. R311-1

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la route – Article R312-25

Résumé. Le décret change une règle du Code de la route concernant l'article R312‑25.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R312-25 → Version 2
- Code de la route.
Art. R312-25

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R313‑5 et R313‑12 du Code de la route

Résumé. Le décret modifie deux points précis du code routier.

A modifié les dispositions suivantes :

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2 modifiés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article du Code des routes

Résumé. Le décret modifie l’article R411‑18 du Code des routes afin d’apporter un éclaircissement aux règles en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R411-18 → Version 2
- Code de la route.
Art. R411-18

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R412‑5 du Code de la route

Résumé. Le décret change une règle sur le code des routes pour rendre les choses plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R412-5 → Version 2
- Code de la route.
Art. R412-5

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article du Code des routes

Résumé. Le décret modifie l’article R412‑12 du Code des routes pour clarifier les règles relatives au stationnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R412-12 → Version 4
- Code de la route.
Art. R412-12

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R413-6 → Version 2
- Code de la route.
Art. R413-6

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modif art.R421–2 Cod.routier

Résumé. Le décret modifie une règle dans le code des routes portant sur l'article R421–2.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R422-4 → Version 3
- Code de la route.
Art. R422-4

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article du Code des routes

Résumé. Ce décret modifie une règle clé du code routier.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R432-7 → Version 2
- Code de la route.
Art. R432-7

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R433‑6 du Code de la route

Résumé. Le décret ajuste une règle sur le stationnement afin d’améliorer la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R433-6 → Version 2
- Code de la route.
Art. R433-6

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement à l’article R435‑5 du Code des Routes

Résumé. Ce décret change un point précis dans le Code des Routes (article R435‑5).

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R435-5 → Version 2
- Code de la route.
Art. R435-5

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Article 16

Créé le 4 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministère de l’intérieur

Résumé. Le ministre de l’intérieur doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2025

Décret n°2025-487 du 2 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16