JORF n°0128 du 3 juin 2025

Décret n°2025-487 du 2 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 5 septembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la route

Résumé Le décret change le code de la route selon les articles 2 à 15.
Mots-clés : Code de la route Décret Législation

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.

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Article 2

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Révision d'un texte clé dans le Code des Routes

Résumé Le décret modifie un texte important afin d'améliorer le fonctionnement et la sécurité sur nos routes.
Mots-clés : Code des routes Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R221-10 > >

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Article 3

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Modification de l'article R221‑21 du Code de la Route

Résumé Le décret change une règle sur le code de la route, en particulier l’article R221‑21.
Mots-clés : Code de la route Décret Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R221-21 > >

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Article 4

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Modification de l’article R242‑2 du Code de la route

Résumé Le décret ajuste les règles relatives au stationnement en ville pour clarifier le code.
Mots-clés : Code de la route Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R242-2 > >

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Article 5

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Modification d’un article du Code de la Route

Résumé Ce décret modifie l’article R311‑1 du Code de la Route afin d’apporter un éclaircissement aux règles routières.
Mots-clés : Code de la Route Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R311-1 > >

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Article 6

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Modification du Code de la route – Article R312-25

Résumé Le décret change une règle du Code de la route concernant l'article R312‑25.
Mots-clés : Code de la route Réglementation routière Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R312-25 > >

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Article 7

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Modification des articles R313‑5 et R313‑12 du Code de la route

Résumé Le décret modifie deux points précis du code routier.
Mots-clés : Code de la Route Décret Modifications Législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R313-5, Art. R313-12 > >

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Article 8

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Modification d’un article du Code des routes

Résumé Le décret modifie l’article R411‑18 du Code des routes afin d’apporter un éclaircissement aux règles en vigueur.
Mots-clés : Code de la route Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R411-18 > >

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Article 9

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Modification de l’article R412‑5 du Code de la route

Résumé Le décret change une règle sur le code des routes pour rendre les choses plus claires.
Mots-clés : Code de la route Décret Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-5 > >

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Article 10

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Modification d’un article du Code des routes

Résumé Le décret modifie l’article R412‑12 du Code des routes pour clarifier les règles relatives au stationnement.
Mots-clés : Code de la route Décret Stationnement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-12 > >

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Article 11

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Résumé
Mots-clés : Code de la route Décret Stationnement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R413-6 > >

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Article 12

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Modif art.R421–2 Cod.routier

Résumé Le décret modifie une règle dans le code des routes portant sur l'article R421–2.
Mots-clés : Code des routes Décret Législation routière

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R422-4 > >

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Article 13

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Modification d’un article du Code des routes

Résumé Ce décret modifie une règle clé du code routier.
Mots-clés : Code de la route Réglementation routière Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R432-7 > >

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Article 14

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Modification de l’article R433‑6 du Code de la route

Résumé Le décret ajuste une règle sur le stationnement afin d’améliorer la sécurité routière.
Mots-clés : Code de la route Décret Stationnement Sécurité routière

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R433-6 > >

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Article 15

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Changement à l’article R435‑5 du Code des Routes

Résumé Ce décret change un point précis dans le Code des Routes (article R435‑5).
Mots-clés : Code de la Route

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R435-5 > >

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Article 16

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Exécution du décret par le ministère de l’intérieur

Résumé Le ministre de l’intérieur doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration Décret Ministère

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau