Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un article du Code des routes
Résumé. Le décret modifie l’article R412‑12 du Code des routes pour clarifier les règles relatives au stationnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R412-12 → Version 4
- Code de la route.Art. R412-12