Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modif art.R421–2 Cod.routier
Résumé. Le décret modifie une règle dans le code des routes portant sur l'article R421–2.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R422-4 → Version 3
- Code de la route.Art. R422-4