Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d’un article du Code des routes
Résumé. Le décret modifie l’article R411‑18 du Code des routes afin d’apporter un éclaircissement aux règles en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R411-18 → Version 2
- Code de la route.Art. R411-18